A. Un système de protection de l’enfance perfectible, parfois plus toxique lui-même que le milieu d’origine de l’enfant (prise de conscience des instances en 2020 suite reportage TV).
B. Mon point de vue en tant que psychologue ayant exercé 10 ans dans 7 prisons
C. Les placements dits « abusifs » d’enfants versus l’inaction parfois stupéfiante des systèmes de protection.
D. La mise à l’adoption des enfants mal placés par l’ASE : une solution gagnant-gagnant ?
E. Le cout financiers des placements en France : 30K/AN/enfant pour 1/3 qui finiront en HP/prison/clochardisés.
A. Un système de protection de l’enfance perfectible, parfois plus toxique lui-même que le milieu d’origine de l’enfant (prise de conscience des instances en 2020 suite reportage TV)
La population générale va prendre conscience de la faillite généralisée et ancienne du système de protection de l’enfance en France à travers un documentaire choc diffusé le 16 janvier 2019 : "Enfants placés, les sacrifiés de la République", diffusé sur France 3. Le Gouvernement ne peut rester taiseux face à un reportage d’investigation particulièrement fouillé et éloquent. Le journaliste d'investigation Sylvain Louvet a enquêté pendant huit mois dans des foyers, familles d'accueil et auprès d'anciens enfants placés. Son documentaire décrit sur 95 minutes un "dysfonctionnement institutionnel", où les structures censées protéger les enfants de la violence développent leur propre violence. On y voit des enfants placés subir maltraitances psychologiques, physiques, sexuelles, tant par d’autres enfants que par « l’institution » elle-même : un vrai cauchemar…
Le gouvernement va donc nommer dans l’urgence dès le 25 janvier 2019 soit mois de 10 jours après la diffusion un secrétaire d’Etat : Protection de l’enfance : un secrétaire d’Etat contre les « situations de détresse »
Reconnaissant qu’en la matière « nous devons faire mieux », le premier ministre, Edouard Philippe, a nommé le député LRM Adrien Taquet secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance.
Un an plus tard dans un contexte de pandémie mondiale, un droit de suite est donné : aucune évolution… :
Aide sociale à l'enfance : un nouveau documentaire ravive le débat sur la vulnérabilité des enfants placés
ENFANCE :
Un an après un premier documentaire accablant, « Zone Interdite » consacre ce dimanche 17 janvier 2021 une nouvelle enquête édifiante sur les défaillances de l’ASE (Aide sociale à l'enfance)
Après la diffusion il y a un an d'un documentaire montrant les violences dans des foyers de l'ASE, Adrien Taquet était nommé secrétaire d'Etat à la protection de l'enfance.
Adeline a 18 ans. Avec son frère jumeau, elle a été prise en charge à l’âge 18 mois par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Aux côtés d’une poignée de députés, elle vient tout juste de voir un condensé des violences qu'elle a subies lors de ses années en foyer ou en famille d’accueil. « Je suis là devant vous, je rigole mais, en réalité, je ne suis pas bien », lance la jeune femme, la voix brisée par les sanglots. Projetée à l’Assemblée nationale le 8 janvier dernier, cette enquête consacrée aux défaillances de l’ASE sera diffusée ce dimanche dans l’émission « Zone Interdite », sur M6.
Ce documentaire, qui a nécessité plusieurs mois d’investigation, pointe les violences physiques, sexuelles et les carences éprouvées par des milliers d’enfants placés, comme Adeline et son frère. Il y a un an, une enquête similaire réalisée pour France 3 avait – déjà – suscité l’indignation de l’opinion publique et la colère des associations de protection de l’enfance. En réaction, quelques semaines plus tard, le député LREM Adrien Taquet était nommé secrétaire d’Etat chargé de ce dossier. Que s’est-il passé depuis ? Quel bilan peut-on tirer de cette politique, confiée aux conseils départementaux et qui concerne plus de 340.000 enfants ?
« Tout ça continue »
Dans les travées de la salle Colbert, où est organisée la diffusion, Lyes Louffok trépigne. L’auteur du livre Dans l’enfer des foyers, membre du Conseil national de la protection de l’enfance, s’insurge : « Quand je vois ces images, le premier sentiment que j’ai, c’est que j’ai envie de tout casser. Il y a un an, un reportage très similaire montrait déjà des dysfonctionnements, des viols dans des foyers que bon nombre d’entre nous avons subis. Force est de constater que tout ça continue aujourd’hui ».
Sortie du système sans formation, Adeline, pour sa part, se retrouve à la rue depuis que son 18e anniversaire a sonné la fin de sa prise en charge par l’ASE. Une situation qui touche un quart des enfants issus de l’aide sociale à l’enfance.
« Quand je vois ces images, le premier sentiment que j’ai, c’est que j’ai envie de tout casser ».
À l’origine de cette « avant-première », Perrine Goulet, députée LREM de la Nièvre, elle-même prise en charge par l’ASE pendant son enfance. Avec la diffusion de ce énième documentaire au sein du Palais-Bourbon, elle espère « faire avancer » et « pousser » le travail législatif engagé depuis mars 2019. Nommée rapporteure d’une mission d’information sur le sujet en avril dernier, l’élue se veut optimiste, malgré les larmes d’Adeline et l’exaspération de Lyes Louffok. « En un an, on a mené, avec des députés de toutes tendances, de nombreux travaux, et constitué un noyau soudé d’élus mobilisés sur ce sujet. Aujourd’hui, on travaille avec le gouvernement pour qu’une proposition de loi soit votée pour améliorer le sort des enfants placés. On ne désespère pas ! »
« On l’a vécu comme une trahison »
Si Lyes Louffok « salue » la nomination tant attendue d’un secrétaire d’Etat à la Protection de l’Enfance, il estime que l’année écoulée a été « une succession de déceptions ». La première, selon lui, porte le nom d’une autre députée de la majorité : Brigitte Bourguignon. Ce texte, toujours en cours d'examen au Parlement, prévoit d’étendre la prise en charge des jeunes majeurs par l’ASE jusqu’à leurs 21 ans, et non 25 ans comme le demandent les associations. De plus, un amendement déposé par le gouvernement « le jour de l’examen du texte » soumet cette extension à des conditions, souligne Lyes Louffok. « Ca a été pour nous un fiasco total. »
Après des mois d’échanges entre le Conseil national de la protection de l’enfance et la députée, la séquence a été « vécue comme une trahison », lâche-t-il. Présente lors de la projection, Jeanine Dubié, députée PRG des Hautes Pyrénées et membre de la commission des Affaires sociales, abonde : « La PPL de Brigitte, qui avait pourtant du sens, a été complètement détricotée par l’administration ! Tant que cela sera le cas, nous, députés, on ne pourra rien faire », estime-t-elle.
Au-delà de ce texte, c’est toute une série de mesures très attendues par le milieu associatif qui peinent à voir le jour. Lyes Louffok énumère : « On a demandé la création d’un fichier national pour contrôler les agréments des familles d’accueil, dont certaines continuent de recevoir des enfants alors qu’elles ont été maltraitantes (…), la création d’une administration indépendante pour contrôler les établissements ou le renforcement du rôle de la Défenseure des enfants (…), l’arrêt des prises en charge hôtelières, l’amélioration du contrat jeune majeur (…) et on attend toujours ».
Une enveloppe de 80 millions d’euros
Un sentiment d’impatience que tente de ménager Perrine Goulet. Selon elle, le calendrier devrait s’accélérer en cette année 2020. Et espère voir aboutir une proposition de loi ambitieuse sur le sujet. Un moyen aussi de rassurer les départements, qui sont chargés de mettre en œuvre cette politique de protection de l’enfance. Le 7 novembre dernier, l’Assemblée nationale a voté une hausse de 30 millions d’euros de crédits pour la protection de l’enfance dans le cadre de l’examen du projet de budget 2020. Au total, une enveloppe de 80 millions d’euros est prévue.
Cette somme « doit servir à investir massivement dans les départements qui en ont le plus besoin », avant de bénéficier à d’autres départements en 2021 et en 2022, précise le secrétaire d’Etat, Adrien Taquet dans une interview accordée à 20 Minutes. Mais là encore, la mesure fait grincer. Présent lui aussi lors de la projection organisée à l’Assemblée, Frédéric Bierry, président (LR) du conseil départemental du Bas-Rhin, juge le montant trop faible par rapport aux besoins réels des collectivités. « Pour vous donner une idée, dans mon département, la protection de l’enfance représente 170 millions d’euros de budget cette année. En 2015, c’était 140 millions. 80 millions à l’échelle nationale, c’est une goutte d’eau par rapport aux enjeux », tacle l’élu, à la tête de la commission « solidarité et affaires sociales » de l’Assemblée des départements de France.
Une prise de conscience nécessaire
Mais l’argument financier est balayé par la députée de la Nièvre. Selon elle, l’amélioration du sort de ces milliers d’enfants dépend avant tout de la bonne volonté politique des départements et d’un réengagement de l’Etat. Si les images captées par « Zone Interdite » sont brutales, elles peuvent aussi participer, espère-t-elle, à une prise de conscience collective.
« Le grand public peut avoir l’impression que ça ne le touche pas, qu’il n’est pas concerné. Beaucoup de gens se disent encore que les mineurs qui se retrouvent placés dans ces foyers sont des enfants de "cas sociaux". Ce n’est pas vrai. Ce sujet nous concerne tous. C’est une politique publique nationale et on doit la regarder en face », développe-t-elle.
Sept ans après la publication de son témoignage, « Dans l’enfer des foyers », Lyes Louffok, lui, assume son impatience et appelle à un sursaut : « Moi, j’en ai marre des documentaires, en fait. Parce qu’à chaque nouvelle enquête, on se dit la même chose : "Quand est ce que les choses vont évoluer ? Quand est-ce que les parlementaires vont se saisir du dossier ?" La responsabilité aujourd’hui est de leur côté. »
Même constant dans le livre « Enfants placés, il était une fois un naufrage » qui délivre deux ans d’enquête autour des dysfonctionnements de la protection de l’enfance, sorti en 2021
Marie Vaton est journaliste. Pendant 2 ans, elle a enquêté sur les enfants placés, puis écrit le livre Enfants placés, il était une fois un naufrage aux éditions Flammarion, où elle tente de mieux comprendre l’opaque système de l’Aide Sociale à l’Enfance.
LMDM : Comment en êtes-vous venue à enquêter sur ce sujet ?
Marie Vaton : En 2014, j’ai commencé à m’intéresser au sujet des enfants placés suite à la lecture du livre de Lyes Louffok, que j’ai pu rencontrer. De fil en aiguille, j’ai commencé à écrire plusieurs enquêtes. En 2018, on était en pleine grève des travailleurs sociaux. Je découvre alors une tribune des juges pour enfants de Bobigny, qui écrivent qu’ils sont devenus les juges de mesures fictives, car les délais d’applications sont trop longs. Parallèlement, à Lille, des centaines de travailleurs sociaux étaient dans les rues, pour expliquer leurs difficultés. J’ai rencontré des assistantes sociales dans le 93, qui m’ont raconté l’histoire poignante d’une petite fille pour laquelle elles avaient signalé des maltraitances, mais le parquet ne se saisissait pas du signalement. Puis j’ai reçu des dizaines de témoignages : de magistrats, assistantes sociales, psychologues scolaires, familles d’accueil, éducateurs, qui m’ont dit : "Venez voir comment cela se passe chez nous, moi j’ai telle situation, moi j’ai dénoncé ceci ou cela"… J’ai été submergé par un flot d’informations, et je me suis dit qu’il y avait là quelque chose d’important. C’est ainsi que j’ai commencé la série journalistique "Informations préoccupantes" où je racontais, comme des signaux d’alerte, les témoignages de toutes ces personnes.
LMDM : Comment votre enquête a t-elle été perçue par les travailleurs sociaux ?
Marie Vaton : Pas tellement bien, au début. Déjà, beaucoup de travailleurs sociaux sont soumis à un devoir de réserve. Et puis, une grande méfiance envers les médias, car souvent on s’intéresse à eux via des faits-divers. Des faits divers, qui en fait, n’en sont pas : un enfant est violé toutes les heures, 2 enfants meurent chaque semaine sous les coups de leurs parents, 36% des enfants décédés étaient déjà suivis par l’ASE (Aide Sociale à l'Enfance, NDLR). Les journalistes s’emparent de ces faits-divers, parfois avec peu de précautions, et les travailleurs sociaux sont souvent montrés du doigt. Dans l’affaire Marina par exemple (l’affaire Marina est une affaire judiciaire française liée au décès de la petite Marina Sabatier, 8 ans, en août 2009 et à la suite de sévices infligés par ses deux parents, au terme d'une vie de maltraitances, NDLR) de nombreux signalements avaient été faits, la petite fille était suivie par les services sociaux, qui ont été trompés par les parents, il y eu un énorme turn-over des éducateurs… La faillite de tout le système de la protection de l’enfance était manifeste, pour cette affaire et bien d’autres.
LMDM : Comment expliquer cette faillite ?
Marie Vaton : Dans l’affaire Marina et d’autres, on se demande comment cela a t-il pu arriver. On imagine que les travailleurs sociaux, les éducateurs, font mal leur travail. J’ai voulu comprendre : c’est beaucoup plus compliqué que ça. Il y a les éducateurs qui se sentent maltraités par les départements, abandonnés, débordés, incompris par leur hiérarchie, en burn-out car ils ont l’impression de ne pas réussir à protéger les enfants dont ils ont la charge. Les départements vont accuser le gouvernement de ne pas être épaulés, de ne pas avoir d’argent. Il y a de grosses disparités entres les départements, car 101 départements = 101 politiques différentes. Les familles d’accueil se sentent aussi beaucoup montrées du doigt, elles sont mal payées (1200€ par mois et par enfant), sont scrutées par les départements… Les juges pour enfants ont l’impression d’être « la troisième roue du carrosse » de la justice française, ils sont débordés. Tout le monde se renvoie la balle et a l’impression d’être maltraité, ça crée quelque chose de très opaque. C’est compliqué de jeter le pierre à quelque chose en particulier. C’est un système à bout de souffle, avec malgré tout beaucoup de professionnels qui aiment leur métier.
LMDM : D’où viennent les dysfonctionnements ?
Marie Vaton : Il y a une cacophonie générale, qui crée des délais de mesure de protection qui sont extrêmes. Pour vous donner un exemple, un enfant qui se confie sur des viols qu’il subit -il faut déjà savoir que la parole de l’enfant sur ses maltraitances est extrêmement rare- il peut se passer 18 mois avant qu’une mesure de protection soit mise en place. J’entends des éducateurs en larmes sur ce sujet : l’enfant, pendant 18 mois, s’est senti trahi, il a parlé mais rien n’a été fait, d’autant qu’il a pu continuer à subir les violences pendant ce temps là. Ce sont des vies d’enfants qui sont brisées. Il y a aussi les maltraitances en foyer, le manque de place en famille d’accueil et en foyer. On enlève un enfant d’une situation de maltraitance familiale, mais on le remet dans une autre situation de maltraitance institutionnelle. On met des mineurs seuls dans des hôtels, livrés totalement à eux mêmes. Des mineurs non accompagnés se suicident...
LMDM : Il y a des choses qui évoluent dans le bon sens ?
Marie Vaton : On a l’impression que le gouvernement veut mettre le sujet sur la table. Le gouvernement veut aussi mettre fin, à l’horizon 2022, aux sorties sèches à 18 ans (afin que les jeunes continuent à être suivis à leur majorité par l’Aide Sociale à l’Enfance, NDLR). J’ai visité des villages d’enfants où les enfants sont choyés. Il y a des foyers qui essayent de penser l’accueil différemment, par exemple, en mettent en place des appartements où les adolescents apprennent l’autonomie, avec des prises en charge très individualisées. Il y a beaucoup de professionnels qui réfléchissent à comment proposer une meilleure prise en charge. Il y a aussi la loi 2016 qui est mieux pensée qu’auparavant, même si elle peine encore à être appliquée.
Enfants placés, il était une fois un naufrage aux éditions Flammarion, 19€.
Recommandations
La FEPEP, face à un constat d’échec répété de la prise en charge des enfants placés, non dans sa totalité, il faut également le souligner, mais tout de même de façon intolérable par la gravité de son incurie, fait les recommandations suivantes :
E. Le cout financiers des placements en France : 30K/AN/enfant pour 1/3 qui finiront en HP/prison/clochardisés
Une question récurente
Une question nous revient souvent : « combien coûte aux contribuables le placement des enfants ? ».
Sachant que ce coût est une source de revenus pour des personnels qui vivent du placement et qu’un placement sur deux ne se justifie pas.
Il est difficile de répondre à cette question car nous ne pourrions citer qu’un coût moyen sachant qu’il diffère d’un département à l’autre et d’une structure de placement à une autre.
Le cas Isérois
Nous allons donc répondre pour un département en particulier : l’Isère. Ceci à partir d’une information librement accessible sur Internet : à savoir l’extrait des délibérations du Conseil général de l’Isère en date du 13 décembre 2012, déterminant le budget primitif de 2013.
Ce document est certes daté mais instructif, il est théoriquement possible de trouver la même information pour tous les départements dans le recueil des actes administratifs, lesquels sont librement consultables et nous apprennent ce que l’on fait de notre argent.
128 millions d’euros pour l’ASE 38
Ainsi pour l’année 2013, le département de l’Isère avait prévu de consacrer 128 millions d’euros à la protection de l’enfance.
Cette somme se répartit de la façon suivante :
Ces dépenses étaient en hausse du fait de l’augmentation régulière chaque année du nombre de placements, on pouvait donc estimer qu’en 2013 selon une tendance d’augmentation de 8,65 % les enfants placés dans le département dépassaient le nombre de 2 300.
Qui touche quoi ?
Dans le détail on relève 600 000 euros dépensés pour une allocation autonomie adolescent concernant une centaine de mineurs de plus de 16 ans. Mais aussi presque 3 millions d’euros pour l’accompagnement des jeunes majeurs, cette prestation s’adresse à des jeunes sortant de MECS mais aussi à de jeunes étrangers isolés.
Le soutien parental coûte presque 9 millions d’euros aux contribuables isérois. Il comprend le financement d’aides ménagères et des TISF – techniciens en intervention sociale et familiale à domicile (3,4 millions d’euros), les aides d’urgence et allocations mensuelles (3,5 millions d’euros), les lieux d’accueil parents-enfants pour les visites (0,16 million) dont « l’école des parents et éducateurs de l’Isère », les prestations d’exercice du droit de visite liées à l’organisation de droits de visite dans un cadre sécurisant (0,7 million).
7 millions d’euros sont consacrés au financement des structures de prévention de la maltraitance au travers de l’AAVDASE, l’APASE, le CODASE, MEDIAN, ainsi que d’autres structures en ZUS (Zone urbaine sensible).
Les trois maisons des adolescents qui proposent des accueils généralistes perçoivent 0,5 million d’euros.
Certaines contributions ont été rendues obligatoires à hauteur de 43 000 euros, notamment au profit du SNATED (Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger), qui finance à ce titre l’Observatoire national de l’enfance en danger.
Le coût direct des placements
Nous en venons maintenant au coût direct des placements : le chiffre est de 29 millions d’euros pour les placements en famille d’accueil dont 22 millions pour la gestion des assistants familiaux qui sont au nombre de 503 pour 1016 placements en famille.
On ajoute à cela plus de 7 millions d’euros pour la prise en charge individuelle des enfants placés en famille dont scolarité, santé, colonies, remboursement des frais des assistants familiaux…
Le coût annuel d’un placement en famille est donc de 34 387 euros par enfant et par an dont 25 280 euros pour la rémunération de la famille d’accueil, 6 840 euros à titre de forfait pour l’entretien des enfants et les frais de déplacement, le reste au titre de la formation de la famille d’accueil.
On compte encore aux frais du département des « dépenses transversales » pour 73 000 euros donc plus de la moitié pour des frais liés aux interventions juridiques (dont frais d’avocats) afin de « représenter le département et de défendre les intérêt des enfants ».
Des économies sont prévues par le transfert de 17 jeunes de foyers vers des familles d’accueil, ce qui permet la baisse de crédits à hauteur de 920 000 euros pour les foyers compensée par l’augmentation des dotations de 480 000 euros pour les familles d’accueil.
On obtient donc un coût estimé de plus de 54 000 euros par an pour le placement d’un jeune en foyer !
Sans compter des prestations hors financement des structures d’accueil.
Au minimum un enfant placé en famille d’accueil coûte donc 2 833 euros par mois au contribuable, un enfant en foyer coûte 4 500 euros.
En réalité le coût par enfant en foyer est encore plus important si l’on additionne les coûts fixe on trouve 71 millions d’euros affectés à l’hébergement en établissements pour un peu plus d’un millier de jeunes, faîtes le calcul.
FEPEP /