RGPD - Données personnelles |- FEPEP

Données personnelles - RGPD

Avant-propos

Sauf disposition contraire, les présentes mentions légales sont applicables à votre navigation sur le site Internet www.fepep.eu, ci-après désigné le « Site ».

La rubrique Données Personnelles, qui régit le traitement de vos données personnelles, forme un ensemble contractuel avec les présentes mentions légales.

1. Droits de propriété intellectuelle

www.fepep.eu et/ou ses sociétés affiliées dans le monde est/sont titulaire(s) du nom de domaine « www.fepep.eu ». Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de www.fepep.eu et/ou de ses sociétés affiliées dans le monde et/ou ont été régulièrement concédés en licence à www.fepep.eu est/sont seule(s) habilitée(s) à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de www.fepep.eu, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de www.fepep.eu et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

www.fepep.eu est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

2. Garanties et responsabilités

La FEPEP s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, la FEPEP ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La FEPEP n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

La FEPEP ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, La FEPEP décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers (tels qu’intrusion) à partir du Site.

La FEPEP met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. La FEPEP ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

4. Modifications des mentions légales

La FEPEP vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

5. Litiges

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français. Les juridictions françaises uzinoises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

Dernière mise à jour : 18 septembre 2020

Propriété intellectuelle

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 : l’ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, vidéos, sons contenus sur ce site ne peuvent être utilisés ou reproduits sans l’autorisation de l’éditeur.

Pour toute demande de reproduction ou d’utilisation d’éléments contenus sur ce site, contactez-nous.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner www.fepep.eu et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur www.fepep.eu ont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de l'Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

6 - Liens

www.fepep.eu peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l'Editeur. L'Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

La création de liens hypertexte vers www.fepep.eu ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Editeur.

Données personnelles - Règlement général sur la protection des données RGPD et sécurisation des échanges

Conformité RGPD

POLITIQUE DE LA FERME D'EN JOUAS RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES EN LIGNE

LA FEPEP attache une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données.

Nous nous engageons à proposer des produits et services de très haute qualité. Nos clients existants ou potentiels ont une grande valeur à nos yeux et nous cherchons par conséquent à protéger au mieux vos données à caractère personnel.

La Politique de LA FEPEP relative à la protection des données explique de quelle façon LA FEPEP collecte, traite et protège vos données à caractère personnel lorsque vous consultez notre site Internet www.fepep.eu (ci-après le « Site »), comme l'exigent les lois relatives à la protection des données en vigueur dans les pays dans lesquels nous exerçons notre activité et notamment le Règlement Général européen sur la Protection des Données (Règlement 2016/679, appelé « RGPD »).

Nous avons mis en place un programme de respect de la protection des données qui inclut l'adoption des principes très stricts édictés par le RGPD en la matière. Ce programme comprend :

l'adoption de politiques et procédures internes visant à garantir le respect des lois et réglementations en vigueur concernant la protection des données ;

la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées permettant d'appliquer les principes de protection des données.

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Le Site est géré par Nicolas ALEXANDRE qui doit être considérée comme responsable de traitement.

Si vous souhaitez nous contacter, veuillez-vous référer à la section intitulée " Contact" pour toute question concernant la protection des données » ci-dessous.

2. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ET DE QUELLE FACON ?

Informations que vous nous fournissez directement.

Il s’agit des informations collectées en ligne sur le Site lorsque vous nous contactez via le Site (pour nous poser des questions, prendre un rendez-vous etc).

Informations vous concernant que nous obtenons indirectement.

D’autres informations vous concernant sont collectées indirectement lorsque vous consultez le Site. Ces informations sont nécessaires, sur le plan technique, au bon fonctionnement du Site, pour améliorer votre expérience de navigation ou pour nous permettre d'effectuer des statistiques pour mieux vous servir.

Les informations techniques, comme l'adresse IP et les cookies, liées à votre navigation sur notre Site, à des fins de connexion et d’identification de votre pays/ville par géolocalisation ;

Les informations concernant les données relatives à l'utilisation du Site (par exemple : suivi de votre navigation sur le Site).

Notre Site ne cible pas particulièrement les mineurs de moins de 15 ans. Néanmoins, si nous venons par inadvertance à collecter des informations relatives à des mineurs, le représentant légal du mineur concerné pourra exercer les droits dudit mineur en son nom et pour le compte de ce dernier à tout moment (voir ci-dessous).

3. POUR QUELLES RAISONS COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous sommes susceptibles d'utiliser vos données à caractère personnel pour :

vous permettre de naviguer sur notre Site ;

vous permettre d'obtenir des informations et/ou devis sur nos produits et services et nous poser toute question que vous pourriez avoir sur lesdits produits et services, via notre rubrique « Contact » .

4. COMMENT JUSTIFIONS-NOUS LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Le traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons repose sur notre obligation de respecter toutes les lois et réglementations applicables.

Nous pouvons également nous appuyer sur notre intérêt légitime économique/commercial à répondre à toute question/requête que vous pourriez avoir et, dans certains cas, notre intérêt à vous rencontrer, à trouver des profils adaptés pour pourvoir nos postes vacants et à vous envoyer des communications commerciales adaptées à vos intérêts.

5. À QUI SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE DIVULGUER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Au sein de l'association FEPEP vos données à caractère personnel ne seront accessibles qu’aux personnes, en nombre limité, qui auront besoin d'en avoir connaissance dans le cadre de leurs activités (par exemple, l’équipe Commerciale, le Service Informatique) auront accès à vos données à caractère personnel.

En dehors de l'association FEPEP vos données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers, excepté à des prestataires de services agissant pour le compte de l'association FEPEP sur la base d'accords contractuels sécurisés qui incluront des obligations strictes en matière de protection des données. Nous communiquerons en particulier vos données à caractère personnel aux prestataires de services ou fournisseurs qui nous aident à faire fonctionner le Site, à mener nos activités, à vous fournir des services ou à protéger la sécurité et l'intégrité de nos activités (y compris les prestataires de services de maintenance, de sécurité et d'assistance informatiques, les fournisseurs d'hébergement etc.).

Nous pourrons également être obligée de transférer des données à caractère personnel à des tiers si des autorités habilitées nous le demandent, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Nous pouvons également être amenés à transférer des données à caractère personnel à une autre entité juridique en cas de collaboration, de joint-venture, de restructuration, de changement de statut juridique ou de tout autre événement similaire. En cas de fusion ou de vente, vos données à caractère personnel seront transférées de façon définitive à notre successeur.

6. TRANSFERT DES DONNÉES À L’ÉTRANGER

Les exigences légales et réglementaires en vigueur seront prises en compte en cas de transfert de vos données à l'étranger.

Tout éventuel transfert de données en dehors de votre pays sera encadré par des garanties contractuelles appropriées, qui respecteront également les lois et réglementations applicables.

Une copie de ces documents pourra vous être adressée sur demande.

7. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vos données à caractère personnel seront conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande (notamment lorsque vous nous contactez via notre rubrique «Nous Contacter »).

Les cookies gérés par la FEPEP sont conservés jusqu'à 12 mois.

8. QUELS SONT VOS DROITS ?

Un droit d'accès et d'information : vous avez le droit d'être informé(e) de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées. Vous avez également le droit d'obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non, et, le cas échéant, (ii) d'accéder auxdites données à caractère personnel et d'en obtenir une copie.

Un droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir que vos données à caractère personnel soient rectifiées. Vous avez également le droit de demander à ce que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

Un droit à l'effacement : dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois, il ne s'agit pas d'un droit absolu et nous pouvons avoir des raisons légales ou légitimes de conserver ces données.

Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir une limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle. Ce droit ne s'applique que si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement s'effectue à l’aide de procédés automatisés.

Un droit d'opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ce traitement se base sur notre intérêt légitime. Nous pourrons cependant invoquer des motifs impérieux et légitimes nécessitant la poursuite traitement. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer les droits susmentionnés, nous vous prions de nous contacter en utilisant les canaux indiqués ci-dessous et de nous communiquer les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail ou toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité et nous permettre de traiter votre demande (votre adresse postale par exemple).

Pour finir, vous avez le droit de déposer plainte auprès des autorités de contrôle compétentes en cas de violation des lois et réglementations relatives à la protection des données en vigueur, notamment le RGPD, mais aussi toute autre loi nationale ou régionale relative à la protection des données qui vous concerne.

9. QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ET COMMENT POUVEZ-VOUS VOUS Y OPPOSER ?

Les cookies sont des informations qu'un site Internet peut transférer à votre navigateur et qui sont ensuite stockées dans votre système informatique. Par exemple, le dépôt de cookies améliore votre expérience en ligne en nous permettant d'enregistrer vos préférences.

Nous utilisons des cookies pour établir des statistiques et déterminer les volumes relatifs au trafic afin d'améliorer la pertinence et la convivialité des services qui vous sont proposés.

Cookie analytique

Ces cookies nous permettent de reconnaitre les visiteurs de notre Site, de compter ceux-ci et d’identifier leur manière de naviguer. Ceci nous permet d’améliorer la navigation des utilisateurs et de veiller à ce que ceux-ci puissent trouver ce dont ils ont besoin plus aisément et plus rapidement.

En particulier, nous utilisons Google Analytics sur notre Site.

Nous sommes également susceptibles de collecter votre adresse IP sous une forme abrégée et non lisible qui ne nous permet pas de vous identifier.

Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions l'ensemble ou une partie des cookies tiers susmentionnés, vous pouvez désactiver l'installation de cookies en configurant votre navigateur à cet effet en suivant les instructions ci-dessous :

Pour Mozilla Firefox : sélectionnez le menu « Outils », puis « Options ». Cliquez sur l'icône « Vie privée », localisez le menu « Cookies » et sélectionnez vos options préférées.

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et versions ultérieures : sélectionnez le menu « Outils », puis « Options Internet ». Cliquez sur l'onglet « Confidentialité » et, à l'aide du curseur, sélectionnez le niveau souhaité.

Pour Opera 6.0 et versions ultérieures : dans le menu « Fichier », sélectionnez « Préférences », puis cliquez sur « Vie privée » et sélectionnez les options souhaitées.

Pour Safari : dans le menu Safari, sélectionnez « Préférences », puis cliquez sur « Sécurité » et sélectionnez les options souhaitées.

Pour Google Chrome : sélectionnez le menu Chrome, puis sélectionnez « Paramètres » et cliquez sur « Paramètres avancés ». Dans la rubrique Confidentialité, choisissez « Paramètres de contenu », puis dans la partie « Cookies », vous pourrez sélectionner vos options.)

Sachez que le fait de restreindre les cookies peut avoir un impact sur votre expérience utilisateur et peut vous empêcher d'utiliser une partie de notre site Internet.